Amendement n° 3476 · Article 16
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« III. – L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. »
Exposé sommaire
Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact (p.155), vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article L. 2312 8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur l’impact environnemental de sa décision.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin