Amendement n° 3453 · Article 63 bis

De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« fin »

insérer les mots :

« au 1^er janvier 2030 ».

Amendement de cohérence avec la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée qui a été adoptée le 14 novembre 2018.