Amendement n° 3440 · Article 20
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Reiss et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Ces obligations ne s’appliquent pas aux opérations de valorisation de l’énergie géothermique et de coextraction de produits associés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de faire reconnaitre la particularité propre à la filière géothermie en matière d’abandon des ouvrages qui sont soumis à des procédures existantes éprouvées et sécurisées d’un point de vue environnemental, notamment à l’appui de l’expertise acquise durant des décennies dans le domaine des hydrocarbures.
Cet amendement est donc neutre en termes d’impact financier, tout en visant à poursuivre le développement de la filière française de géothermie profonde avec un portefeuille de projets significatifs permettant de développer une production nationale non intermittente de chaleur, d’électricité et de lithium à très faible émission de carbone à la hauteur des objectifs fixés à la filière dans le cade de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.