Amendement n° 3419 · Article 4
De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Riotton, Mme Boyer, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Piron, Mme Charvier, Mme Lardet, M. Perrot, Mme Melchior et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Pascale Boyer, Fannette Charvier, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Frédérique Lardet, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Florence Provendier, Nathalie Sarles