Amendement n° 3392 · Article 34
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« parmi ceux s’étant portés volontaires ».
Exposé sommaire
La représentation de la population par tirage au sort apparaissant discutable en termes d'efficacité, cet amendement propose que les habitants se soient d'abord portés volontaires avant d'être tirés au sort parmi ceux-ci.