Amendement n° 3385 · Article 75

Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport déterminant les modalités d’accompagnement de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 61 de la présente loi, ainsi que les modalités de renforcement de la planification et de la gouvernance alimentaire au niveau national, régional et local. Il examine notamment les conditions d’une plus forte participation d’acteurs non professionnels à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux.

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à déterminer les conditions d'une plus forte participation d'acteurs non professionnels, et notamment citoyens, à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux.

Comme le souligne le récent avis du CESE sur l'alimentation durable : « La gouvernance et la conception des PAT constituent des facteurs majeurs de leur réussite ». Pour continuer à enrichir cette gouvernance, il convient donc d'envisager une diversification des modalités de concertation. L'enjeu principal est de faciliter la participation d'acteurs non professionnels (citoyens, AMAP, associations de solidarités, de consommateurs ou d’environnement) à l’élaboration et à la mise en œuvre des PAT.

L’investissement consenti par le gouvernement pour le développement des PAT – 80 millions d’euros dans le plan de relance – est une opportunité pour définir ces nouvelles orientations, en amont de la création de nombreux nouveaux PAT dans les territoires.