Aller au contenu
blackout

Amendement n° 3370 · Article 60 bis

De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

 « six » 

le mot : 

« trois ».

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place du « chèque alimentation durable » proposé par le gouvernement.

Les Socialistes et apparentés ont porté, depuis un an, de nombreuses propositions pour lutter contre la précarité alimentaire grandissante dans nos territoires. L’article 60 bis du présent projet de loi adopté en commission spéciale avec le soutien du gouvernement et de la majorité, est une réponse tardive et insuffisante à de nombreux égards.

Dans le cas où nos propositions seraient à nouveau rejetées, il apparaît nécessaire d’accélérer, à tout le moins, la réflexion sur le « chèque alimentation durable », afin qu’il soit déployé le plus vite possible compte tenu de l’urgence à agir. C’est l’objet de cet amendement, qui avance de trois moins la remise du second rapport prévu par l’article 60 bis sur les conditions de mise en œuvre du dispositif.

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.

Cosignataires (28)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory