Amendement n° 3363 · Article PREMIER
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou accessible ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de garantir dans la loi la mise en place de l’affichage environnemental dans le lieu de vente et de façon directement visible.
En l’état actuel de sa rédaction, l’article 1er propose que l’affichage environnemental soit « visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat. » L’utilisation du mot « accessible » permet d’étendre les possibilités aux sites internet des lieux de vente et à toute procédure dématérialisée. Pourtant, tous les consommateurs n’ont pas accès au numérique ni ne savent suffisamment s’en servir.
Par ailleurs, pour que l’affichage environnemental contribue efficacement à sensibiliser le consommateur sur l’impact de sa consommation sur l’environnement, l’information soit facilement et rapidement identifiable : elle doit donc se trouver à proximité du produit, et être visible directement, et non par l’intermédiaire, par exemple, d’un QR code. C’est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory