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Amendement n° 3362 · Article 2

De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Cette éducation à l’environnement, en complément avec l’éducation prévue à l’article L. 312‑17‑3 du présent code, comporte notamment un parcours de sensibilisation à l’alimentation durable, au bien-manger et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés enrichit et précise le contenu des dispositions de l’article 2 de la présente loi, en introduisant dans l’éducation à l’environnement une éducation à l’alimentation.

En l’état actuel de la législation, l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation impose une éducation à l’alimentation sur le temps scolaire ou sur le temps périscolaire. Le présent amendement permettra d’ajouter à la sensibilisation sur le temps périscolaire, un véritable enseignement scolaire du bien-manger du primaire au lycée, au travers de la nouvelle définition de l’éducation à l’environnement créée par la présente loi.

Comme déjà précisé dans l’article 2, il revient bien entendu au Ministère de l’Éducation nationale et au Conseil supérieur des programmes de définir et mettre en œuvre le contenu détaillé de cet enseignement, au carrefour d’enjeux de santé, d’environnement, d’économie, de culture et de patrimoine.

Les dispositions de cet amendement rejoignent celles de l’un des articles de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, adopté en commission des Affaires économiques le 10 février 2021.

Cosignataires (27)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory