Amendement n° 3360 · Article 75
De David Habib (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. David Habib, M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les différences de prix des repas à la cantine entre les établissements scolaires et leur influence sur l’équilibre nutritionnel et la qualité des plats proposés.
Exposé sommaire
Dans son rapport annuel 2020, la Cour des comptes dénonçait le coût variable et élevé des repas entre les différents établissements scolaires. À titre d’exemple : « le coût brut par repas scolaire, périscolaire et de la petite enfance est ainsi de 5,87 € à La Châtre, de 8,29 € à Albert et de 13,70 € à Bolbec (Seine-Maritime) » (p. 244). Les écarts de prix ne sont pas toujours dus à la qualité des repas, et peuvent être dus au coût de la surveillance des écoliers. Néanmoins, il est essentiel dans un débat sur le « mieux manger » d’ouvrir la question de l’égalité d’accès à la cantine.
C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory