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Amendement n° 3333 · Article 49

De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/03/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de poursuivre les objectifs susmentionnés en matière de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, le comité régional de la biodiversité de la région réalise un document informatif, au sujet des trames vertes, bleues et brunes définies dans l’article L. 371‑1 du code de l’environnement, qui est systématiquement transmis aux collectivités territoriales. Réalisé sur la base de données issues des onzième à quinzième alinéas de l’article L. 371‑3 du même code relatifs au schéma de cohérence écologique de la région, ce document exhorte les collectivités territoriales à utiliser de manière extensive mais adaptée les trames vertes, bleues et brunes comme outils naturels pouvant contribuer de manière significative à la lutte contre l’artificialisation des sols et plus globalement le dérèglement climatique. » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby vise à intégrer les trames vertes, bleues et brunes dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires à des fins de déploiement.

Premièrement, les trames vertes, bleues et brunes représentent des outils efficaces pour lutter contre les îlots de chaleur urbains. De fait, la végétation agit comme un régulateur thermique : les trames vertes et brunes absorbent peu la chaleur, et à travers l’évapotranspiration, elles contribuent à l’abaissement des températures.

Les trames agissent aussi sur la qualité de l’air et l’environnement sonore des citadins. La végétation permet une purification de l’air (IAU IDF, 2011) et protège donc les habitants de potentielles maladies respiratoires. Les trames vertes en ville fonctionnent aussi comme des zones tampons qui absorbent une partie des ondes sonores, et diluent ainsi leur impact délétère sur l’audition des citadins (cf études fiche n° 27 de bruitparif).

De plus, les trames vertes, bleues et brunes permettent une réduction des inondations et crues dans les villes à travers une régulation d’eau efficiente. 

Enfin, les trames brunes, bleues et vertes, assurent le maintien de la biodiversité au sein des espèces vivant dans le sol, dans les zones humides ou en surface. Comme énoncé, en effet, dans l’Art. L371‑1 du code de l’environnement les trames vertes et bleues permettent d’enrayer la perte de biodiversité.

Cosignataires (27)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory