Amendement n° 3228 · Article 28
De Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire de trois ans à deux ans la durée de l’expérimentation pour la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transports collectifs, covoiturage, ou les véhicules à très faibles émissions…), sur les axes routiers structurants et et desservant les ZFE-m.
Une telle mesure est de nature à inciter nos concitoyens à recourir à ce type de véhicules pour leurs déplacements.
Toutefois, deux ans suffisent amplement pour pouvoir dresser un bilan de cette expérimentation et décider de sa généralisation.