Amendement n° 3227 · Article 61
De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et leurs associations représentatives au niveau national ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des propositions de l'AdCF.
Les stratégies nationales reposant sur une mise en œuvre par les collectivités doit faire l’objet d’une co-construction avec leurs associations représentatives au niveau national. Cette logique de co-construction fait partie des engagements pris en vue du projet de loi 4D et doit traduire la nouvelle relation de confiance annoncée entre pouvoirs publics nationaux et pouvoirs publics locaux.