Amendement n° 3224 · Article 56
De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , en association avec les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements en charge des documents d’urbanisme et de planification de l’espace, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF.
La stratégie nationale de définition des aires protégées n’est plus concevable sans une association étroite des autorités publiques qui auront la charge de la mettre en œuvre. Il est indispensable que cette stratégie nationale soit issue d’une réelle co-production avec les collectivités en charge des documents. Celles-ci ne sauraient être réduites à de simples parties prenantes, parmi d’autres, d’une concertation.