Amendement n° 3184 · Article 19 bis
De Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pinel, M. Castellani et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à raccourcir le délai au 31 décembre 2025 pour confier « au plus tard » aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux le rôle d’identifier les ressources stratégiques en eau potable.
En effet, au vu des enjeux en la matière, il ne semble pas adapté d’attendre fin 2027 pour que lesdits schémas directeurs identifient les masses d’eau souterraines et les aquifères qui comprennent des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle ou future ainsi que, si l’information est disponible, leurs zones de sauvegarde.
L’horizon fin décembre 2025 suffit amplement pour procéder à cette collecte de données, cruciales pour l’avenir de nos écosystèmes.