Amendement n° 3181 · Article 4
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles »
les mots :
« permettant de garantir que les énergies renouvelables ou issues d’énergie de récupération ayant une composante renouvelable incorporées dans des énergies fossiles pourront continuer de faire l’objet de publicité ».
Exposé sommaire
La décarbonation de notre système énergétique peut dans certains cas passer une incorporation progressive d’énergies renouvelables dans un mix constitué d’énergies fossiles.
Cet amendement vise à préciser le texte afin que le décret pris en Conseil d’Etat vise bien à garantir que ces énergies renouvelables, lorsqu’elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, puissent continuer de pouvoir faire l’objet de publicité.
Cosignataires (5)
Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maina Sage