Amendement n° 3173 · Article PREMIER
De Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pinel, M. Castellani et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire de 5 ans à 2 ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l’expérimentation pour inciter les entreprises à se lancer dans l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et services.
En effet, il est nécessaire de modifier les habitudes de consommation en permettant à chacun d’être informé sur l’impact environnemental d’un produit et d’orienter ses choix vers ceux qui nuisent le moins à nos écosystèmes.
Aussi, au vu de l’urgence climatique, l’horizon 2027, pour sa généralisation et sa mise en œuvre obligatoire, n’est pas un objectif à la hauteur de la situation. Deux années d’expérimentation sont suffisantes.