Amendement n° 3117 · Article 27
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La limitation d’accès à certains véhicules anciens aux « zones à faibles émissions mobilité » dans certaines agglomérations risque une nouvelle fois d’impacter les finances des Français ou des entreprises qui n’auront pas les moyens d’investir dans l’achat d’un véhicule neuf.
Graver dans le marbre de la loi que ces VTM sont interdits d’accès à certains lieux illustre malheureusement la totale déconnexion de ce texte de loi avec les réalités vécues par les Français qui ont indéniablement besoin de leur véhicule pour travailler ou se déplacer.
Cosignataires (15)
Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Pierre Vigier