Amendement n° 3105 · Article 48
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par le mot :
« écologiques ».
Exposé sommaire
Conformément au débat en commission spéciale, la définition de l'artificialisation doit être précisée en ce qui concerne les "fonctions" auxquelles il est porté atteinte.
Le présent amendement résulte d'une proposition de l'UICN.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani