Amendement n° 3063 · Article 11
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Dive, Mme Poletti, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rehausser l'ambition de reduction de l'impact nos mode de consommation sur le climat, en proposant de porter la surface de vente des produits en vrac de 20% a 25% ce qui correspond tout juste à la moitié de ce que la Convention citoyenne sur le climat avait proposé en voulant porter son taux a 50%.
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Julien Dive, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry