Amendement n° 2999 · Article 63

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« III. – Un décret précise les modalités d’application, d’entrée en vigueur et de territorialisation du présent article en Guyane, Guadeloupe, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. »

L’ADEME rappelle régulièrement dans ses notes le rôle de l’agriculture dans l’émission de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Ces molécules sont notamment contenues dans les fertilisants et les effluents d’élevages. Pour réduire ces émissions, il est nécessaire de modifier les pratiques et systèmes d’exploitation. Si la taxation progressive est bienvenue, nous devons dans le même temps donc proposer aux agriculteurs des alternatives. Dans les Outre-mer, la situation climatique particulière nécessite une approche adaptée et progressive vers une diminution sur l’importation d’intrants chimiques, avec de nouvelles méthodes de production. L’agroforesterie peut être un piste. Cela nécessite donc d’avoir une stratégie territorialisée pour les Outre-mer pour des changements de méthodes, des reconversions. À titre d’exemple à La Réunion, le Conseil Départemental et les filières travaillent sur le sujet, les associations sont en soutien. Cet objectif se fait aussi en lien avec les organismes de recherche pour adapter les méthodes de culture aux environnements ultramarins. Cette stratégie se fait sur la durée, avec des objectifs adaptés. D’où la demande de stratégie territorialisée pour atteindre les objectifs nationaux.