Amendement n° 2973 · Article PREMIER
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – L’ensemble des dispositions prévues par cet article tiennent compte des spécificités des territoires ultramarins en favorisant le soutien et le développement des productions locales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans les expérimentations, les conclusions qui en seront tirées et les étapes intermédiaires (définition des listes des biens concernés, méthodologie, etc) en vue de ne pas pénaliser de manière importante les produits transformés et vendus dans l’un de ces territoires et dont les matières premières ou de transformation seraient importées de l’Hexagone ou d’un pays de la zone océanique dans laquelle il se trouve. Au-delà de la durabilité, des effets bénéfiques pour la santé et la biodiversité, il convient de tenir compte de l’éloignement géographique parfois plus contraignant Au regard de ces éléments, ils doivent favoriser, à l’image du POSEI et du CIOM, un développement et une diversification des filières locales pour les biens et services.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory