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Amendement n° 2923 · Article 19 bis

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Boëlle et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Stéphane Viry