Amendement n° 2921 · Article 25
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction de l’article 25 adoptée en commission prévoit l’interdiction des ventes de voitures particulières émettant plus de 123 gCO2/km selon le cycle WLTP, c’est-à-dire plus de 95 gCO2/km selon le cycle NEDC, à l’horizon du 1er janvier 2030 en vue de la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040.
Cet article constitue une surenchère législative qui n’a que peu de portée face aux objectifs négociés dans le cadre du CSFA (le Comité Stratégique de Filière Automobile).