Amendement n° 2873 (Rect) · Article 15
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2, 9 et 10.
Exposé sommaire
L’attribution des marchés publics ne doit pas se faire que sur la seule base des considérations relatives à l’environnement, elle doit prendre en compte tous les aspects qui peuvent être liés au marché.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
Cosignataires (10)
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Stéphane Viry