Amendement n° 2859 · Article 49
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Vialay et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay