Amendement n° 2812 · Article 60
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Philippe Benassaya, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay