Amendement n° 2809 · Article 12
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier