Amendement n° 2805 · Article 37
De David Lorion (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lorion, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« entraîner »,
insérer le mot :
« durablement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l'appréciation de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation ne saurait intégrer la phase travaux de ces installations mais bien leur phase d'exploitation.
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur