Amendement n° 2772 · Article 12
De David Lorion (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier