Amendement n° 2771 · Article 12
De David Lorion (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Pierre Door, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart