Amendement n° 2767 · Article 31
De Saïd Ahamada (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Ahamada, M. Raphan, Mme Atger, M. Vignal, M. Maire, M. Claireaux, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Stéphanie Atger, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Jacques Maire, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Patrick Vignal