Amendement n° 2750 · Article 15
De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ce schéma contribue également à la promotion de l’emploi local et des biens et services produits localement . »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la préservation de l’emploi local et la promotion des services et des produits fabriqués ou cultivés localement lors de la passation d’une commande publique.
Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne permet pas de mettre en place des critères d’attribution fondés sur l’implantation géographique des candidats.
Cependant, ce principe doit être infléchi dans le contexte de crise sans précédent que nous subissons. Il s’agit d’aider les PME locales à accéder à la commande publique afin de renforcer les circuits économiques courts, les produits locaux et l’emploi local.
Cosignataires (5)
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol