Amendement n° 2747 · Article 13
De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et dix ans pour les bicyclettes, y compris à assistance électrique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger la durée minimale de disponibilité des pièces détachées pour les bicyclettes, y compris à assistance électrique en la portant à 10 ans minimum.
La bicyclette étant appelée à devenir une alternative à l’automobile pour de nombreux déplacements du quotidien, il est logique d’appliquer la même durée minimale de disponibilité des pièces détachées que pour l’automobile.
Cosignataires (5)
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol