Amendement n° 2726 · Article 49
De Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jean-Claude Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« dans un délai d’un an »
les mots :
« lors de sa prochaine révision ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur.