Amendement n° 2725 · Article 28
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou du réseau routier départemental hors agglomération. »
Exposé sommaire
Le réseau routier départemental comporte des voies étroites qui ne permettent pas de réserver une partie de la voirie à des véhicules dits propres sans causer d’importantes congestions qui augmentent mécaniquement la pollution.
La limitation de certaines voies de circulation des routes départementales à certains types de véhicules est une mesure inefficace, inapplicable dans de très nombreuses circonstances et un non sens écologique.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot