Amendement n° 2695 · Article 70

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :

« III bis. – Au premier alinéa de l’article L. 635‑2‑1 du code de l’environnement, après la référence : « L. 415‑3‑1 », sont insérés les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ». 

Amendement de coordination permettant l’application à Wallis-et-Futuna de l’article L. 415‑3‑1 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant de la présente loi.