Amendement n° 2660 · Article 49
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« territorialisées »,
le mot :
« déclinées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en matière d’ »,
les mots :
« pour ce qui concerne l’ ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.