Amendement n° 2581 · Article 56
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sage, M. Gérard, M. Claireaux, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Huppé et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’hexagone ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, depuis 2012, le législateur substitue au terme "métropole" le terme "hexagonal".
Cosignataires (13)
Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Annie Chapelier, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, M'jid El Guerrab, Raphaël Gérard, Philippe Huppé, Aina Kuric, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Olivier Serva