Amendement n° 2580 · Article 15
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Huppé et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À compter du 1er janvier 2025, l’État, ses services et établissements publics, privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour but de renforcer les solutions de réemploi et réutilisation des emballages des services de l’État dans leurs achats publics. En effet, si la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait déjà mis un pied à l’étrier en prévoyant qu’au moins 2 % des éco-contribution perçues par l’éco-organisme en charge des emballages soient consacrées au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages, ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. C’est le sens du présent amendement qui vise à faire en sorte que les services de l’État soient exemplaires en la matière.
Cosignataires (9)
Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Philippe Huppé, Aina Kuric, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier