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Amendement n° 2578 · Article 11

De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault et M. Huppé
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, un développement de l’offre de produits proposés en vrac permettra mécaniquement de jouer sur les prix, rendant ainsi ces produits financièrement plus accessibles pour les consommateurs.

Cosignataires (7)

Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Philippe Huppé, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine