Amendement n° 2571 · Article PREMIER
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Huppé et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce délai comprend une phase d’expérimentation en outre-mer. »
Exposé sommaire
Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Livre Bleu qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mis en place depuis de nombreuses années.
Dans ce contexte, le renforcement des expérimentations qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif tant social, qu’environnemental et qu’économique sur ces territoires est nécessaire et s’inscrit dans la continuité des Assises des outre-mer en tenant compte des besoins et des spécificités locales.
Ainsi, cet amendement prévoit qu’une expérimentation prévue dans le cadre de l’instauration du score-carbone, soit effectuée sur un territoire d’outre-mer.
Cosignataires (9)
Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Philippe Huppé, Aina Kuric, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier