Amendement n° 2556 · Article 66 bis
De Typhanie Degois (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Degois, Mme Vanceunebrock et M. Trompille
- Source
- assemblee-nationale.fr