Amendement n° 2507 · Article 11
De Alexandre Freschi (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M. Maire, Mme Le Feur, M. Haury, Mme Mirallès, M. Vignal, Mme Sylla, M. Bois et M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Didier Baichère, Pascal Bois, Anne-Laure Cattelot, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Romain Grau, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal