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Amendement n° 2499 · Article 24

De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Oppelt, Mme Sylla, Mme Hennion, M. Rudigoz, M. Cellier, Mme Sage, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Grandjean, M. Dombreval et M. Fuchs
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : 

« commerciale »,

insérer les mots :

« , des immeubles à usage de bureaux ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux bureaux d’entreprises.

En 2019, 25 milliards d’euros ont été investis dans l’immobilier de bureaux, sur 35,4 milliards investis dans l’immobilier d’entreprise au total. Les bureaux d’entreprises occupent une part fondamentale des nouvelles constructions de bâtiments d’entreprises. Il nous parait donc logique que ces bureaux fassent l’objet des mêmes obligations que les constructions détaillées à l’article 24.

De plus, du fait de la pandémie mondiale et de l’essor du télétravail, certains bureaux sont toujours exploités et chauffés à la même intensité, alors même que leur taux d’occupation à significativement diminué. Il est important que les entreprises s’adaptent à cette nouvelle réalité, ce qui leur permettra, en plus de contribuer à leur transition écologique, de réduire leurs coûts d’exploitation.

Cosignataires (12)

Anthony Cellier, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Bruno Fuchs, Carole Grandjean, Christine Hennion, Jacques Maire, Thomas Rudigoz, Maina Sage, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Patrick Vignal