Amendement n° 2496 · Article 15
De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Oppelt, Mme Hennion, Mme Sylla, M. Cellier, M. Daniel, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Testé, Mme Grandjean, M. Dombreval, Mme Essayan, M. Rebeyrotte et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« notamment relatives à l’impact environnemental du transport et de la livraison selon des indicateurs déterminés par décret ».
Exposé sommaire
Conformément à la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les appels d'offres des marchés publics, le présent amendement vise à une prise en compte de l’impact environnemental du au transport et à la livraison des biens. Ceci afin de favoriser les offres qui contribuent le plus adéquatement aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.
Cosignataires (15)
Anthony Cellier, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Carole Grandjean, Christine Hennion, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Valérie Petit, Rémy Rebeyrotte, Maina Sage, Sira Sylla, Stéphane Testé, Patrick Vignal