Amendement n° 2495 · Article 17
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article 17 prévoient de compléter la composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles avec des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique.
En l’absence d’information précise à propos de la qualification de ces personnes, il convient de supprimer cette insertion.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (8)
Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Didier Quentin, Robert Therry