Amendement n° 2488 · Article 18 bis
De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Oppelt, Mme Hennion, M. Daniel, Mme Sage, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Valérie Petit, Mme Sarles, Mme Grandjean et M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Yves Daniel, Bruno Fuchs, Carole Grandjean, Christine Hennion, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Valérie Petit, Maina Sage, Nathalie Sarles, Patrick Vignal