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Amendement n° 2477 · Article 54

De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Vatin, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Edith Audibert, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry