Amendement n° 2471 · Article 62
De Gérard Menuel (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Philippe Gosselin, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry